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MENTIONS LÉGALES

Editeur :

Conformément aux dispositions de LOI N°18-07 relative à la Protection des données personnelles, l’éditeur du site web www.carrefour.dz est :

Hyper Distribution Algerie, société par actions, au capital de 1 260 000 000 DZD, immatriculée au registre du commerce, sous le numéro16/00-1007730 B13, dont le siège social est situé au 3ème étage, centre des affaires Bab Ezzouar, Alger 

Adresse électronique : [email protected] 

Les présentes conditions d’utilisation définissent les termes et conditions d’utilisation régissant l’utilisation du site internet www.Carrefour.dz (Ci-après le « Site ») qui s’appliquent à l’utilisation de tous les éléments du Site, y compris tous les contenus, caractéristiques, fonctionnalités, programmes et services fournis dans ou via le Site.

Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à l’ensemble des utilisateurs du Site (ci-après désigné par « Utilisateur(s) »). Par son accès et utilisation du Site, l’Utilisateur accepte sans limitation, l’ensemble des dispositions des présentes conditions d’utilisation, et s’engage à les respecter.

Carrefour Algérie se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, les dispositions ou des conditions nouvelles ou supplémentaires applicables à l’utilisation du Site. Les dites modifications et conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées aux présentes conditions d’utilisation. L’Utilisateur doit prendre périodiquement connaissance des conditions d’utilisation pour examiner les mises à jour. L’utilisation du Site par la suite sera considérée comme une acceptation tacite et sans réserve de ces conditions d’utilisation.

Dans le cas où l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions

d’utilisation, il est demandé de renoncer à tout usage du Site.

1. Généralités

1.1 Objectifs

L’accès au Site se fait sans aucune restriction, il est destiné à tous les publics.  Ce site a pour objectif de faire une présentation des produits mis en vente dans les magasins Carrefour Algerie et les différents services  de Carrefour en Algérie

1.2 Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site se fait sous réserve d’acceptation des conditions suivantes et des lois applicables :

Carrefour Algérie se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, de modifier, à tout moment, les conditions d’utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le Site.

Carrefour Algérie se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site.

2. Responsabilités

2.1 Responsabilité quant au contenu du Site

Carrefour Algérie fournit les informations diffusées sur le Site à des fins purement informatives.

Carrefour Algérie mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables (citation des sources), actualisées, exhaustives, pertinentes (adéquation aux objectifs), licites et validées (réglementation en vigueur) mais ne donne aucune garantie à ce titre.

L’accès au Site et à l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’Utilisateur.

En conséquence, ni Carrefour Algérie, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d’exploitation du Site ne pourront être reconnues responsables de quelque dommage causé par l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’accès ou d’utilisation du Site ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

Le Site pourra proposer des opinions émises par des experts, en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l’opinion de Carrefour Algérie qui ne saurait être responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions contenues dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l’opinion ou la responsabilité de Carrefour Algérie.

Le Site contient par ailleurs des informations concernant les produits en vente aux magasins carrefour, articles, astuces, services aux professionnels , catalogues et programme d’adhésion à la carte fidélité. Ces informations sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement.

Le Site est régi par les lois en vigueur en Algérie et notamment le code de l’information, la loi relative à la protection des droits d’auteur et des droits voisins et la loi relative à la propriété industrielle.

2.2 Limitation de responsabilité

Carrefour Algérie s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Carrefour Algérie ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site.

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Carrefour Algérie, cette dernière décline toute responsabilité :

* pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;

* pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site;

* et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Carrefour Algérie aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Les composantes du Site ou de tout autre lien vers d’autres sites sont fournis en « l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite relatives notamment à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

L’Utilisateur du Site reconnaît qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le Site. En conséquence, Carrefour Algérie ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du Site.

2.3 Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers sur le réseau Internet qui serait accessible via le Site. En raison du caractère volatile des informations présentes sur le réseau Internet, Carrefour Algérie ne peut contrôler la nature ou le contenu des ressources constituées par ces sources externes.

En conséquence, la responsabilité de Carrefour Algérie ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur aurait accès via le Site.

Carrefour Algérie ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Carrefour Algérie. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Carrefour Algérie approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

2.4 Disponibilité et Maintenance du site

Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que Carrefour Algérie ne peut s’y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Carrefour Algérie ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et Carrefour Algérie et entre Carrefour Algérie et d’autres réseaux.

Carrefour Algérie et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Carrefour Algérie n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

3-Propriété intellectuelle 

 Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Carrefour Algerie ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Carrefour Algerie ni sur les éléments des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.

L’Internaute s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Carrefour Algerie, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, l’Internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Carrefour Algerie.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse de Carrefour Algerie.

Les signes distinctifs de Carrefour Algerie et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de Carrefour Algerie est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Carrefour Algerie, est prohibée et constitutive de contrefaçon.

4.Informations et Protection des données personnelles

Sauf les informations que l’Utilisateur pourrait communiquer à Carrefour Algérie par messagerie électronique ou en utilisant le Site.

Les informations personnelles concernant les Utilisateurs collectées dans le cadre de l’utilisation du présent Site sont destinées aux services de Carrefour Algérie chargés (i) de traiter les demandes des Utilisateurs et (ii) d’améliorer l’utilisation du Site.

4.1 Confidentialité des informations

Carrefour Algérie s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations à caractère personnel fournis par les utilisateurs du Site.

Carrefour Algérie s’engage à ne pas révéler à des tiers les informations à caractère personnel.

En vertu de la législation locale de « Protection des données à caractère personnel des personnes physique », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande

Les données à caractère personnel recueillies et stockées le sont exclusivement aux fins explicitées lors du processus de recueil. 

4.2 Informations automatiquement recueillies et stockées

Dans le but d’améliorer le Site, ce dernier bénéficie de mises à jour régulières au profit des Utilisateurs. La consultation du Site donne lieu à un recueil automatique de certaines informations d’ordre général concernant l’appareil utilisé, sa situation géographique ainsi que le site web d’origine de cette navigation, comme ci-après :

L’adresse IP de l’Utilisateur. Cette adresse permettant d’accéder à Internet est affectée à l’ordinateur de l’Utilisateur par son fournisseur d’accès à Internet. Cette information, qui change à chaque session différente de l’Utilisateur, n’est pas personnellement identifiable.

L’adresse du site Internet à partir de laquelle l’Utilisateur est directement relié au Site Internet.

La date et l’heure de la visite de l’Utilisateur sur le Site carrefour.dz, ainsi que les pages consultées.

Le système d’exploitation de l’ordinateur de l’Utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation.

Les « cookies » permettant de déterminer la manière dont les Utilisateurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale et agrégée. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider à améliorer les sites Web.

Le Site ne fait pas usage de « cookies » persistants résidents sur le disque dur de l’Utilisateur.

5.DISPOSITIONS GENERALES

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d’utilisation devaient s’avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

6.DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le Site ainsi que son contenu sont soumis aux dispositions du droit algérien au moment de l’utilisation du Site.

Tout litige relatif au Site ou à son contenu seront soumis exclusivement à la compétence des tribunaux d’Alger.

6.1 Editeur du site

Hyper Distribution Algérie ; 3ème étage, centre des affaires Bab Ezzouar, Alger 

Contact : [email protected]

6.2 Hébergeur du site

EURL HOST ARTS « Hostarts Algérie »

Siège social est le 16 Rue Ben Saifia Abderrahmane, El Affroun, Blida, 09011, dont le numéro d’enregistrement au registre de commerce est le : 20B0810687-00/09. 

Numéro de téléphone : +213 770 717101 / +213 770 71 71 00